Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ProCuisine les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site ProCuisine est édité par la société :
ELECTRAHOME
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 6 000 €
Siège social :
3 Rue Pina Bausch
67380 Lingolsheim
France
Immatriculation :
SIREN : 932 777 998
SIRET (siège) : 932 777 998 00026
RCS : 932 777 998 R.C.S. Strasbourg
Date d’inscription au RCS : 25/09/2024
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR18932777998
Contact
Email : info@procuisine.shop
Téléphone : +33 1 30 11 43 51
Hébergement
Le site ProCuisine est hébergé par :
Hostinger
Hébergeur web professionnel assurant l’infrastructure technique, la sécurité et la disponibilité du site, conformément aux normes européennes en vigueur.
Accès au site
L’accès au site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruptions programmées ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. ELECTRAHOME ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ProCuisine (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ELECTRAHOME, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
ELECTRAHOME s’efforce de fournir sur le site ProCuisine des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site ProCuisine sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
