Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ProCuisine, accessible à l’adresse procuisine.shop, exploité par la société ELECTRAHOME.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
ProCuisine est une marque exploitée par :
ELECTRAHOME
SAS – Société par actions simplifiée
Capital social : 6 000 €
Siège social : 3 Rue Pina Bausch, 67380 Lingolsheim, France
RCS Strasbourg : 932 777 998
TVA intracommunautaire : FR18932777998
Email : info@procuisine.shop
Téléphone : +33 1 30 11 43 51
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ProCuisine, principalement des articles et accessoires de cuisine.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
ProCuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La confirmation de commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les transactions sont protégées par des systèmes de sécurité conformes aux standards en vigueur.
La commande est considérée comme définitive après validation complète du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 7 jours ouvrés selon la destination
ProCuisine ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
ProCuisine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de ProCuisine ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ProCuisine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.